Assistance au maître d'oeuvre

Assistance au Maître d'Oeuvre lors des phases de conception, de modification ou d'aménagement d'un établissement :

• Analyse de risque dans les E.R.P, les I.G.H. et les Bâtiments d'Habitation
• Rédaction de notices techniques de sécurité incendie
• Coordinateur des Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I. )

Analyse du "risque" d'incendie dans les E.R.P, les I.G.H. et les Bâtiments d'Habitation :

Rappel des obligations du maître d'oeuvre (Article R.143-3 du code de la construction et de l'habitation)

Les constructeurs propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu'au cours de l'exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes ; ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature de l'exploitation, des dimensions des locaux, du mode de construction et du nombre des personnes pouvant être admises dans l'établissement, y compris les handicapés.

L'évaluation du risque effectuée par un préventionniste permet aux propriétaires ou aux exploitants d'effectuer les aménagements de sécurité qui permettront de rendre le risque tolérable en respectant la procédure suivante:

Evaluation:

• Relever les infractions aux différentes réglementations applicables
• Déceler tout ce qui peut être à l'origine d'un feu, d'une explosion ou de la panique
• Rechercher les éléments de propagation d'un sinistre
• Proposer les solutions pour pallier aux anomalies relevées

Cette évaluation doit reposer sur une analyse objective des risques encourus et prendre en compte:

• Le classement des établissements
• L'implantation
• La construction
• Les dégagements
• La ventilation
• L'électricité
• L'éclairage
• Le chauffage
• La climatisation
• Les risques spéciaux
• Les moyens de secours
• L'évaluation du potentiel calorifique
• Les vérifications techniques
• Les rapports de vérification
• Les Procès Verbaux de réaction au feu des matériaux et aménagement

Identification précise des composantes du risque (phénomènes dangereux)

• Risques d'éclosions (le début d'incendie)
• Risques d'extension et de propagation
• Risques pour les personnes Risques pour les secours 
• Risques de pollution
• Risques pour les biens

Evaluation du risque

Le risque est-il tolérable ?       oui         non

Si non:  Réduire le risque par des mesures appropriées :

Mesures de prévention contre:

• Risques d'eclosionl (le début d'incendie)

• Risques d'extension et de propagation
  

• Mesures pour faciliter:

• L'évacuation des personnes

• L'intervention des secours

• La sauvegarde des biens

Création d'un local à risques particuliers dans un établissement existant:

Evacuation et recyclage de transformateurs au pyralène

Mise en place de détecteurs appropriés aux risques dans les bâtiments possédant des locaux à "sommeil"

Formation du personnel permanent de l'établissement à:

Rédaction de notices techniques de sécurité incendie :

Autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public

• Avant toute délivrance du permis de construire d'un E. R. P. la commission de sécurité compétente doit être consultée (art R 143-26)du code de la construction et de l'habitation)
• Il s'agit de l'un des deux cas, avec la dérogation au règlement de sécurité (art R 143-13), où l'avis de la commission lie l'autorité de police.
• De même, tous travaux non soumis à un permis de construire doivent faire l'objet d'une autorisation du maire, après avis de la commission de sécurité (art R 143-14)
• Il s'agit des travaux qui entraînent une modification des conditions de la distribution intérieure ou nécessite l'utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction, soumis à des exigences réglementaires.
• Il en est de même des changements de destination des locaux, des travaux d'extension où de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
• Les dossiers de demande doivent alors être accompagnés:
•  D'une notice descriptive
• Des plans (art. R 143-22) et renseignements détaillés des installations techniques.
  

Rédaction de notice de sécurité incendie conforme à l'article GE2 de l'arrêté du 25 juin 1980.

• La notice descriptive et les plans, dont le contenu est fixé par l'article R.143-22 du Code de la construction et de l'habitation, constitue le dossier de sécurité qui doit être annexé à toute demande de permis de construire ou d'autorisation de travaux non soumis au permis de construire, en application de l'article précité.
  Les notices demandées aux articles DF 4, CH 4, GZ 3, EL 1, EC 3, GC 2 et MS 3 doivent présenter les mesures prises pour satisfaire aux exigences de sécurité dans l'ordre des articles réglementaires.
  De plus la notice doit indiquer la liste des normes qui seront appliquées avec leurs références complètes (date d'édition).
  
• La notice technique de sécurité incendie soumise à la commission de sécurité compétente en vue de recueillir son avis doit comporter toutes les précisions nécessaires pour qu'on puisse s'assurer qu'il a été satisfait aux conditions de sécurité, notamment en ce qui concerne:
•  la nature de l'établissement
• Les conditions d'exploitation
• La situation et la superficie
• Le mode de construction du gros oeuvre et des toitures
• Les matériaux utilisés tant pour le gros oeuvre que pour la décoration et les aménagements intérieurs
• Les plans doivent comporter:
• Les largeurs de tous les passages affectés à la circulation du public, tels que dégagements, escaliers, sorties
• Renseignements sommaires ou des tracés schématiques des:
• Organes généraux de production et de distribution d'électricité haute et basse tension
• Emplacement des compteurs de gaz et le cheminement des canalisations générales d'alimentation
• Emplacement des chaufferies, leurs dimensions, leurs caractéristiques principales
• Emplacement des conduits d'évacuation des produits de combustion, d'amenée de l'air frais, d'évacuation des gaz viciés
• Emplacement et dimensions des locaux destinés au stockage du combustible, le cheminement de ce combustible depuis la voie publique
• Moyens particuliers de défense et de secours contre l'incendie.