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ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
http://www.ademe.fr
Missions : L'ADEME a pour rôle de susciter, animer, coordonner, faciliter ou réaliser des opérations ayant pour objet la protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie
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AFNOR (Association Française de NORmalisation)
http://www.afnor.org
Missions : L'AFNOR élabore les normes demandées par les acteurs économiques pour faciliter leur développement stratégique et commercial. Elle diffuse et édite les normes et informations de référence internationale. Elle propose également des formations et de la certification.
Elle assiste les Pouvoirs Publics dans l'élaboration de la réglementation technique.
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AFOCERT (Association Française des Organismes CERTificateurs des produits de construction)
http://www.afocert.fr
Missions : Les missions d'AFOCERT sont les suivantes :
- Etre une instance représentative et de concertation des organismes de certification des produits de construction en France,
- Définir des positions communes et les faire valoir dans les instances traitant de certification, qu'elles soient nationales (COFRAC, …), européennes ou internationales,
- Affirmer la spécificité de la certification des « produits de construction » pratiquée par ses membres auprès des instances citées ci-dessus,
- Affirmer la qualité « professionnelle » des activités de certification de ses référentiels de certification (la notion de qualité s'étend à l'optimisation du coût global des certificats),
- Prendre position sur les applications des réglementations nationales (loi du 3 juin 1994) et européennes (Directives Produits de construction …) dont certaines dispositions (par exemple les notifications d'organismes) concernent les certificats et/ou les organismes de certification,
- Promouvoir et valoriser la certification des produits de construction.
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Build up
http://www.buildup.eu
Missions : Ce portail est mis en ligne par la Commission européenne. Il permet d'accéder aux informations concernant la directive européenne EPBD (Energy Performance Building Directive), il facilite ainsi la diffusion des meilleures pratiques et technologies en matière d'économies d'énergie.
Le site est en Anglais.
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CEN (Comité Européen de Normalisation)
http://www.cen.eu
Missions : Ce comité regroupe l'ensemble des organismes de certification européens. Il élabore des propositions de normes qui doivent être approuvées par les organismes nationaux de certification et qui peuvent ensuite déboucher sur l'élaboration d'une norme européenne.
Le site est en Anglais.
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Directive Produit Construction : Réglementation Européenne des Produits de Construction
http://www.dpcnet.org
Missions : Le site dpcnet.org a pour objectif de fournir à l'ensemble des acteurs concernés, les éléments d'information nécessaires à la mise en application du marquage CE lié à la Directive 89/106/CEE, relative aux Produits de Construction et à la compréhension des divers mécanismes ou procédures qui les gouvernent.
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INIES (Base de données française de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction.)
http://www.inies.fr/
Missions : La base de données nationale INIES de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des matériaux et produits de construction met à votre disposition des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) de produits de construction fournies par les fabricants ou syndicats professionnels au format de la norme P01-010.
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ISO (Organisation Internationale de Normalisation)
http://www.iso.org/iso/fr/home.htm
Missions : L'ISO (Organisation Internationale de Normalisation) est le plus grand producteur et éditeur mondial de Normes internationales.
L'ISO est un réseau d'instituts nationaux de normalisation de 159 pays, selon le principe d'un membre par pays, dont le Secrétariat central, situé à Genève, Suisse, assure la coordination d'ensemble.
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Legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr
Missions : LEGIFRANCE est le service public de la diffusion du droit par l'Internet, il donne principalement accès aux textes publiés au Journal Officiel, aux conventions collectives et à la jurisprudence des Cours et tribunaux, mais également aux normes émises par les Institutions Européennes et aux traités et accords internationaux de la France.
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Marque NF : la certification NF
http://www.marque-nf.com
Missions : La marque NF est une marque volontaire de qualité, propriété d'AFNOR. Son exploitation est confiée à AFNOR Certification.
Les certifications délivrées par AFNOR Certification attestent la conformité des produits et services aux normes en vigueur, qu'elles soient françaises, européennes ou internationales.
Ces normes sont enrichies de spécifications complémentaires, pour répondre au plus près aux attentes du marché.
La marque NF s'applique aux produits industriels et de consommation, mais également aux services.
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Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
http://www.environnement.gouv.fr
Missions : Les principales missions du ministère sont :
- La gestion rationnelle et équilibrée de toutes les ressources naturelles et énergétiques sur l'ensemble des territoires ainsi que des politiques d'aménagement des territoires.
- La coordination pour la prévention des risques sanitaires, technologiques ou naturels
Le Bulletin Officiel du ministère est accessible à la rubrique : Professionnel/Bulletins Officiels. Sa publication est bimensuelle.
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Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr
Missions : Les principales missions du ministère sont :
- L'élaboration et la mise en oeuvre, en liaison avec les autres ministres compétents, des règles relatives à la politique de protection de la santé contre les divers risques susceptibles de l'affecter ; il est responsable de l'organisation de la prévention et des soins ; il est également compétent en matière de professions médicales et paramédicales ;
- L'élaboration et la mise en oeuvre, en liaison avec les ministres intéressés, de la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive. Il coordonne les actions menées dans ce domaine lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels;
- La lutte contre la toxicomanie.
Le Bulletin Officiel de la Santé protection social et solidarité est accessible à la rubrique : Publication et documentation. Sa publication est mensuelle.
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Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
http://www.travail-solidarite.gouv.fr
Missions : Les principales missions du ministère sont :
- La préparation et la mise en oeuvre des règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés ;
- L'élaboration et la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en faveur de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et des personnes handicapées. Il est compétent en matière de professions sociales ;
- L'élaboration et la mise en oeuvre des règles relatives aux régimes de sécurité sociale et aux régimes complémentaires en matière d'assurance vieillesse, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, de prestations familiales ainsi que celles relatives à la gestion administrative des organismes de sécurité sociale;
- L'élaboration et la mise en oeuvre de la politique en faveur des quartiers en difficulté. Il a la charge de la politique de rénovation urbaine, qui a pour objet de réduire les inégalités sociales dans le cadre du programme national de rénovation urbaine.
Le Bulletin Officiel du Travail est accessible à la rubrique : Documentation — Publications — Vidéothèque, sa publication est mensuelle.
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RT-bâtiment Les économies d'énergies dans le bâtiment
http://www.rt-batiment.fr
Missions : Le site permet d'accéder à tous les documents et les informations concernant la Réglementation thermique en vigueur.
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UTE Union Technique de l'Electricité
http://www.ute-fr.com
Missions : L'UTE est responsable de la normalisation électrique des matériels, des installations et des services.
Elle élabore, publie et diffuse des normes, des guides, des fascicules et de la documentation technique.
Elle assiste les Pouvoirs Publics dans l'élaboration de la réglementation technique.
