-Arrêté du 29/03/04: Personnel désigné travaillant dans des silos et installations de stockage de céréales, graines.
OPÉRATIONS PYROTECHNIQUES ET MANIEMENT D'EXPLOSIFS
-Arrêté du 23/01/2006 : Connaissances requises des aides opérateurs, opérateurs et responsables de chantier effectuant des opérations pyrotechniques.
-Arrêté du 26/05/1997 modifié le 31/01/2000: Formation du personnel affecté au maniement d'explosifs ou d'artifices de mise à feu et/ou de tir.
Décret du 14/11/1988 en cours de modification - Publication UTE 18-510: Tout employeur doit s'assurer que les travailleurs qui utilisent des installations électriques ou qui effectuent des travaux sur les installations électriques possèdent une formation suffisante pour mettre en application les prescriptions de sécurité. L'habilitation concrétise la reconnaissance par l'employeur de la capacité à accomplir en sécurité les tâches fixées.
-Code de la Construction : Règlement de sécurité.
-Art. L 4121-1, 2, 3 et art. L 4612-3 et art. R4141-3 Dés lors que l'établissement est classé en zone sismique, l'employeur est tenu de prendre les mesures de sécurités nécessaires, d'en informer et former les salariés.
-Décret 2003-1254 du 23/12/2003 : Formation des travailleurs exposés aux risques liés au plomb.
-Décrets du 26/12/94 et 24/01/03 et Art. R. 4532-17 et R.4532-31 : Une attestation de compétence est délivrée après une formation obligatoire pour les coordonnateurs SPS niveaux 1-2-3.
-Directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 : formation des experts qualifiés et/ou agréés pour la délivrance du certificat de performance énergétique.
-Ordonnance n°2005-655 du 8juin 2005 et décret n°2006-1114 du 05/09/2006: Contexte général.
- Arrêté du 21/11/2006: Diagnostic plomb,
-Arrêté du 21/11/2006: Repérage et diagnostic amiante,
-Arrêté du 30/10/2006 modifié par arrêté du 14/12/2009 et arrêté du 29/03/2007 : Présence de termites,
-Arrêté du 16/10/2006: Diagnostic des Performances Energétiques (DPE),
-Arrêté du 06/04/2007 modifié par arrêté du 15/12/2009: Diagnostic gaz,
-Arrêté du 08/07/2008 modifié par arrêté du 10/12/2009 : Diagnostic électricité.
TAR (TOUR AÉRO-RÉFRIGÉRANTE) ET LÉGIONELLE
-Arrêté du 13/12/2004: Toutes les personnes susceptibles d'intervenir sur les installations sont désignées et formées en vue d'appréhender selon leurs fonctions le risque légionellose associé à l'installation.
-Code de la Santé (Ancien Décret 1220 de 2001) (Label SRIPS) : Formation du personnel assurant la mise en place et la maintenance des disconnecteurs.
-L.4141-1 et 3 : L'employeur organise une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu'il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, des salariés temporaires.
-R.4141-3-1 : obligation d'utiliser le document unique dans le cadre de la formation professionnelle.
-R.4141-17 : Formation à la sécurité.
-R.4224-15: «...un membre du personnel doit avoir reçu l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours d'urgence».
-Arrêté du 06/11/2009: Initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatiques externes.
-L.4614-14: Les représentants du personnel des C.H.S.C.T.(ou les délégués du personnel pour les établissements de moins de 50 salariés) bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions.
-Décret du 19/058: O6CTêtablissements à risques technologiques ou installation nucléaire.
- décret du 28/05/1982 modifiée par décret du 09/05/2005: Obligation de formation en Hygiène et Sécurité des membres du 0CHS des agents, des ACMO et ACFI.
-Décret du 20/08/2007 formation des membres des comités techniques d’établissements de la fonction publique hospitalière de moins de 50 agents.
-Territoriale: décret du 10/06/1985 Modifié par décret du 16/06/2000 : Obligation de formation en hygiène et sécurité des membres du CHS, des agents, des ACMO (arrêté du 03 mai 2002).
-R.4323-106: L'employeur doit faire bénéficier les travailleurs devant utiliser un EPI (harnais, protection auditive, VAT, gants, chaussures de sécurité,...), d'une formation et de renouvellements adéquats comportant un entraînement au port et à l'utilisation des EPI.
-Décret du 29/06/2000 et Arrêté du 05/06/2008: Formation du personnel chargé d'assurer la sécurité des spectacles. (Entrepreneur de spectacles vivants).
-Décret du 21/08/2007: Tout armateur désigne un membre de l'équipage qualifié chargé de la prévention des risques professionnels.
-R.4425-7 : La formation à la sécurité est dispensée avant que les travailleurs, n'exercent une activité impliquant un contact avec des agents biologiques. Elle est répétée régulièrement.
-Arrêté du 23/12/2003 rendant obligatoire les dispositions de l'accord du 4juillet 2002 : Obligation de formation concernant les salariés des entreprises extérieures intervenant sur un site chimique ou pétrochimique, pour les risques présents et plus particulièrement ceux liés à la coactivité.
-R.4442-12 et 87: Lorsque les résultats de l'évaluation des risques révèlent un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur met en œuvre les mesures et les moyens de prévention. Il organise avec le CHSCT l'information et la formation à la sécurité des travailleurs... > R.4412-38: L'employeur veille à ce que le personnel reçoive une formation quant aux précautions à prendre. -R.4412-70 : «Les travailleurs exposés à l'action d'agents CMR (Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction), doivent être formés.»
-R.4542-16 : Formation des travailleurs liée à leur poste de travail, à l'utilisation d'écran.
-Directive 2009/148/CE du 30 novembre 2009 et l'article R.4412-98: Les employeurs sont tenus de prévoir une formation appropriée pour tous les travailleurs exposés ou susceptibles de l'être.
-Arrêté du 22 décembre 2009 : obligation de formation préalable pour tout personnel, (encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur de chantier), susceptible d'être exposé à l'amiante: premier recyclage 6 mois maximum après formation préalable, puis recyclage tous les 2 ans maximum. Sont visés les travaux prévus à:
- art. R4412-114 : travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante,
- art. R4412-139: intervention susceptible de provoquer l'émission de fibre d'amiante, Si réussite à la validation théorique et pratique des acquis, une attestation de compétences est délivrée.
> Recommandation CNAMTS R 447 (CTN des industries du transport, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication) : formation des travailleurs intervenant pour délivrance d'une autorisation de pénétrer en espaces confinés par l'employeur.
-Règlement (CE) n°852/2004 - Annexe Il - Chap. 12.1 les personnes qui manipulent des denrées alimentaires doivent être encadrées et disposer d'instructions et/ou d'une formation en matière d'hygiène alimentaire.
-Règlement (CE) n° 852/2004 - Annexe Il - Chap. XII : Les personnes responsables de la mise au point et du maintien du système HACCP ou de la mise en œuvre des guides de bonnes pratiques hygiéniques doivent avoir reçu une formation qui concerne l'application des principes HACCP.
-R.4431-2 et R.4436-1 : Les travailleurs concernés reçoivent les informations et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques.
-R.4447-1 : Les travailleurs concernés reçoivent les informations et une formation en rapport avec les résultats de l'évaluation des risques.
-Directive Européenne n°2004-40 art.6: Formation obligatoire pour le personnel exposé aux champs électromagnétiques produits par des antennes, radars, process industriels rayonnants (soudage, four, chauffage, électrolyse,...), ou appareils et équipements spécifiques pour la recherche et le médical (accélérateur de particules, IRM, ... ). Formation des salariés sur les risques liés aux rayonnements électromagnétiques.
-Directive Européenne n°2006-25 art.6: Formation obligatoire pour le personnel exposé aux rayonnements LASER, de lampes UV, de générateurs IR, de faisceaux de lumière blanche (rayonnements incohérents)...
-Directive n°2006/25/CE et décret du 2juillet 2010 art. R.4452-13, 19, 20: Formation obligatoire pour le personnel susceptible d'être exposé aux rayonnements optiques artificiels.
Décret du 30/05/1997 et arrêté du 10/09/1997: Les appareils de bronzage de types UV1 et UV3, ne peuvent être mis à la disposition du public que sous la surveillance directe d'un personnel qualifié ayant reçu une formation.
- Arrêté du 01/09/2003 art. 24 & 25: Formation initiale et continue pour les chargés d'opérations et des contrôleurs de mesures de sûreté.
- Arrêté du 12/11/2003 art. 81 & 82 Formation initiale pour les chargés des contrôles physiques de sûreté.
- Arrêté du 23/08/2007 et Décret n°2005-112 du 06/09/2005 art.1 : CQP relatifs aux activités de sûreté aéroportuaire.
-Arrêté du 19/06/2008: portant agrément du CQP APS.
-Arrêté du 27 novembre 2009: Formation des surveillants de port et des auxiliaires de surveillance.
- Arrêté du 19/06/2008: portant agrément du CQP APS. (Agent de Prévention de Sécurité)
- Arrêté du 25 juin 2009 : Titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée.
