> FAQs > Code du travail > R 232-1-12 Aménagement des lieux de travail et prévention incendie
CODE DU TRAVAIL
DEUXIÈME PARTIE
DÉCRETS EN CONSEIL D'ÉTAT
LIVRE DEUXIÈME
RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL
TITRE TROISIÈME
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
CHAPITRE II HYGIÈNE
AMÉNAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL
PRÉVENTION DES INCENDIES (Décr. no 92-333 du 31 mars 1992).
SECTION PREMIÈRE
AMÉNAGEMENT ET HYGIÈNE DES LIEUX DE TRAVAIL
SOUS-SECTION 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DES LIEUX DE TRAVAIL
Art. R. 232-1-12
Les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travail doivent être entretenus et vérifiés
suivant une périodicité appropriée.
Toute défectuosité susceptible d'affecter la sécurité et la santé des travailleurs doit être éliminée le plus rapidement possible.
La périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans un dossier qui est, le cas échéant, annexé au dossier de
maintenance et qui regroupe notamment la consigne et les documents prévus aux articles R. 232-5-9, R. 232-7-8 et R. 232-8-1.
