Code de la construction et de l'habitation

R-123-10 Garanties de sécurité des équipements techniques
R-123-11 L'établissement doit être doté de moyens de secours
R-123-12 Le règlement de sécurité comprend
R123-13 aggravation ou atténuation
R 123-14 1er ou 2èmme groupe
R 123-15 droit public
R123-16 responsabilité de fonctionnaires ou agents spécialement désignés
R-123-17 établissements pénitentiaires militaires chemin de fer
R-123-18 comment sont répartis les ERP
R-123-19 quelle catégories pour un ERP
R-123-20 aucun des types définis pour un ERP
R-123-21 groupement d'établissement
R-123-22 notice descriptive de sécurité incendie
R123-23 a 26
R-123-2 constituent un établissements recevant du public
R-123-3 Qui est tenus d'assurer la sécurité des personnes
R-123-43 équipements sont établis maintenus et entretenus
R-123-44 Les procès-verbaux et comptes rendus des vérifications
R-123-45 autorisation d'ouverture
R-123-46 Le maire autorise l'ouverture par arrêté pris après avis de la commission
R-123-47 La liste des établissements
R-123-48 but des visites CCS
R-123-49 Les exploitants sont tenus d'assister à la visite
R. 123-4 pour permettre l'évacuation rapide
R-123-50 infractions aux règles de sécurité
R-12351 il doit être tenu un registre de sécurité
R 123-54 Non rétroactivité avec les nouvelles règlementations
R 123-55 ERP non conforme avec les anciennes règlementations
R-123-5 matériaux et les éléments de construction
R-123-6 aménagement des locaux
R123-7 sorties et les dégagements
R-123-8 éclairage des établissements
R-123-9 produits dangeureux
R 152-4 Non respect aux articles, pas de visite de contrôle
R 152-5 Obstacle au droit de visite