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R-123-10 Garanties de sécurité des équipements techniques
Section 1 Définition et application des règles de sécurité
Article R. 123-10
Les ascenseurs et monte-charge, les installations d'électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation, ainsi que les
équipements techniques particuliers à certains types d'établissements doivent présenter des
garanties de sécurité et de bon fonctionnement.
