ACCUEIL

L'ENTREPRISE

• L'entreprise
• Nos prestations
• Références phototeque
• statistique_2019
• Agrément-certification
• Références
• BATPI nous trouver

ACTUALITES

FORMATIONS

Agents SSIAP

propositions emplois SSIAP

Coordination SSI

Bureau d'étude

PARTICULIERS

EXTINCTEURS

Analyse de risque

Liens utiles

FAQs

• Questions diverses réglementation ERP
• Questions SSI
• Bâtiments d'habitation
• Classement des établissements
• Code de la construction et de l'habitation
• Code du travail
• Contruction des Bâtiments
• ERP de 5ème catégorie
• Etablissement du Type T - Salles d'expositions
• EXTINCTEURS
• Formation et qualification
• Glossaire
• Immeubles de grande hauteur IGH
• Incendie domestique
• Réglement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
• Sécurité et protection incendie
• SSI termes et définitions
• Code de l'Urbanisme - Achèvement des travaux et conformité
• Code de l'Urbanisme - Permis de construire
• Code de l'Urbanisme - Refus de permis de construire

PHOTOS

CONTACT

Code de l'Urbanisme - Achèvement des travaux et conformité

• R 460-1 Attestation d'achèvement des travaux
• R 460-2 Autorité compétente
• R 460-3-1 Exemption de certificat de conformité
• R 460-3 Conformité au permis de construire
• R 460-41Délivrance du certificat de conformité - Autorité compétente
• R 460-4 Délivrance du certificat de conformité - Délai