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R-123-11 L'établissement doit être doté de moyens de secours
Section 1 Définition et application des règles de sécurité
Article R. 123-11
L'établissement doit être doté de dispositifs
d'alarme et d
'avertissement, d'un service de surveillance et de
moyens de secours contre l'incendie appropriés aux risques.
(Décret n° 2006-165 du 10 février 2006) « Les établissements situés, même partiellement, en infrastructure, quel que soit leur type, doivent permettre aux services publics qui concourent aux missions de sécurité civile d'assurer la continuité de leurs communications radioélectriques avec les moyens propres à ces services, en tout point de l'établissement. »
(Décret n° 2006-165 du 10 février 2006) « Les établissements ouverts au public à la date de publication du décret n° 2006-165 du 10 février 2006 doivent se conformer à cette obligation dans un délai de trois ans à compter de cette date. »
