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R-123-6 aménagement des locaux
Section 1 Définition et application des règles de sécurité
Article R. 123-6
L'aménagement des locaux, la distribution des différentes pièces et éventuellement leur isolement
doivent assurer une protection suffisante, compte tenu des risques courus, aussi bien des personnes fréquentant l'établissement que de celles qui occupent des locaux voisins.
