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Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
JOURNAL OFFICIEL
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.
122-17, R. 123-11 et R. 123-12 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 920-1 à L. 920-13 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales
du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques
d'incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public
et des immeubles de grande hauteur,
Arrête :
Article 1
Sont approuvées les dispositions modificatives de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux
missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de
sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur et
de ses annexes figurant en appendice du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté, applicable à compter du 1er janvier 2009, sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile,
A. Perret
APPENDICE
A L'ARRETE DU 22 décembre 2008 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 2 MAI 2005
relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des
services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de
grande hauteur,
NB: pour une meilleure lisibilité, les dispositions modificatives ont été intégrées
au texte modifié; le présent texte est donc la version consolidée de l'arrêté de
2005.
