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GN 1 Classement des établissements recevant du public

(Arrêté du 13 janvier 2004)

§ 1.Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation :
- a) Établissements installés dans un bâtiment :

J Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées

L Salles d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples

M Magasins de vente, centres commerciaux

N Restaurants et débits de boissons

O Hôtels et pensions de famille

P Salles de danse et salles de jeux

R Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement

S Bibliothèques, centres de documentation

T Salles d'expositions

U Etablissements sanitaires

V Etablissements de culte

W Administration, banques, bureaux

X Etablissements sportifs couverts

Y Musées

b) Établissements spéciaux

PA Établissements de plein air

CTS Chapiteaux, tentes et structures

SG Structures gonflables

PS Parcs de stationnement couverts

GA Gares

OA Hôtels-restaurants d'altitude

EF Établissements flottants

REF Refuges de montagne

§ 2.
- a) En outre, pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :

- le premier groupe comprend les établissements des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories

- le deuxième groupe comprend les établissements de la 5ème catégorie

b) L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement. Il comprend :

- d'une part, l'effectif des personnes constituant le public

- d'autre part, l'effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.

-Toutefois, pour les établissements de 5ème catégorie, ce dernier effectif n'intervient pas pour le classement.

c) Lorsque l'effectif déclaré ayant permis de classer l'établissement subit une augmentation ou une diminution de nature à remettre en cause le niveau de sécurité, l'exploitant doit en informer le maire.

§ 3. Pour la suite du présent règlement, le terme : « établissement », employé sans autre qualification de sa nature, a le sens « d'établissement recevant du public ».

§ 4. Pour la suite du présent règlement, les expressions « local destinés au sommeil », « local réservé au sommeil » et « hébergement » désignent les seuls locaux destinés au sommeil du public la nuit. »