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GN 2 Classement des groupements ou des établissements en plusieurs bâtiments voisins non isolés entre eux
- § 1. Les bâtiments d'une même exploitation et les exploitations groupés dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d'isolement du présent règlement, sont considérés comme un seul établissement recevant du public.
- § 2. La catégorie d'un tel groupement est déterminée d'après l'effectif total des personnes admises, obtenu en additionnant l'effectif de chacune des exploitations.
- Si les exploitations sont de types différents, l'effectif limite du public à retenir entre la 4ème catégorie et la 5ème catégorie est l'un des nombres suivants :
- 50 en sous-sol
- 100 en étages, galeries ou ouvrage en surélévation
- 200 au total.
- § 3. Outre les dispositions générales communes, les dispositions particulières propres aux différents types d'exploitations groupées dans l'établissement sont applicables en se référant à la catégorie déterminée ci-dessus.
