> FAQs > Sécurité et protection incendie > Définition et application des règles de sécurité concernant les ascenceurs et monte-charge, les installations et équipements techniques

Définition et application des règles de sécurité concernant les ascenceurs et monte-charge, les installations et équipements techniques

Extraits du Code de la Construction et de l'Habitation

LIVRE I

Dispositions générales

TITRE II

SECURITE ET PROTECTION CONTRE L'INCENDIE

CHAPITRE III

Protection contre les risques d'incendie et de panique
dans les immeubles recevant du public

Section I

Définition et application des règles de sécurité

R123-10

Les ascenseurs et monte-charge, les installations d'électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation, ainsi que les équipements techniques particuliers à certains types d'établissements doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.