> FAQs > Etablissement du Type T - Salles d'expositions > T 3 Obligations des responsables
Etablissement du Type T
Salles d'expositions
T 3
Propriétaires, organisateurs, exposants
Les obligations des propriétaires et des exploitants, telles qu'elles résultent des articles R. 123-3 et R. 123-43 du Code de la construction et de l'habitation sont réparties entre :
- les propriétaires, les locataires permanents ou les concessionnaires des locaux ou des enceintes ;
- les organisateurs d'expositions ;
- les exposants et locataires de stands.
Les dispositions des articles T 4, T 5 et T 8 fixent les obligations respectives de ces responsables.
