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ARTICLE MS 53 défini par l'arrêté du 2 février 1993
Le système de sécurité incendie d'un établissement est constitué de l'ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l'établissement.
La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes :
- compartimentage (au sens large, non limité à celui indiqué à l'article CO 25) ;
- évacuation des personnes (diffusion du signal d'évacuation, gestion des issues) ;
- désenfumage ;
- extinction automatique ;
- mise à l'arrêt de certaines installations techniques.
Les systèmes de sécurité incendie (SSI) doivent satisfaire d'une part aux dispositions des normes en vigueur et, d'autre part, aux principes définis ci-après. Selon ces textes, les systèmes de sécurité incendie sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante, appelées A, B, C, D et E.
Les dispositions particulières à chaque type d'établissement précisent le cas échéant, la catégorie du système de sécurité exigé.
Les systèmes d'alarme doivent satisfaire aux dispositions des normes en vigueur, en particulier la norme NF S 61-936 relative aux équipements d'alarme. Cette norme classe les équipements d'alarme en quatre types par ordre de sécurité décroissante, appelés 1, 2a ou 2b, 3 et 4.
Il correspond à la configuration maximale d'un S.S.I. il est constitué
· d'un S.D.I., système constitué de l'ensemble des équipements (au sens des normes en vigueur) nécessaires à la détection d'incendie et comprenant :
- les Déclencheurs Manuels (D.M.)
- les détecteurs automatiques d'incendie (DAI) ;
- l'équipement de contrôle et de signalisation (E.C.S.) ; - l'équipement d'alimentation électrique ;
et éventuellement :
- les organes associés pouvant être placés entre les détecteurs d'incendie et l'équipement de contrôle et de signalisation.
· d'un S.M.S.I., système constitué de l'ensemble des équipements qui assurent, à partir d'informations ou d'ordres reçus, les fonctions, préalablement établies, nécessaires à la mise en sécurité d'un bâtiment ou d'un établissement en cas d'incendie, comprenant :
- un ou plusieurs C.M.S.I. du type A ;
- un ou plusieurs D.A.C. (si nécessaire) ;
- des Dispositifs Commandés Terminaux (D.C.T.) ;
· d'un E.A. du type 1 (au sens de la norme NF S 61-936) comprenant :
- une Unité de Gestion d'Alarme 1 (U.G.A.1) ;
- des diffuseurs d'évacuation [Dispositifs Sonores d'Alarme Feu (D.S.A.F.), au sens de la norme NF EN 54-3, ou Blocs Autonomes d'Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L.) de type Sa ou Sa-Me, au sens de la norme NF C 48-150, ou Dispositifs Visuels d'Alarme Feu, au sens de la norme NF EN 54-23] ;
- éventuellement un équipement de contrôle et de signalisation d'alarme vocale (ECSAV) ;
- éventuellement, un tableau de report.
L'U.G.A.1 peut gérer une ou plusieurs Z.A
Il est constitué d'un S.M.S.I. comprenant
· un ou plusieurs C.M.S.[. du type B ;
· un ou plusieurs D.A.C. (si nécessaire) ;
· des D.C.T. ;
· un E.A. du type 2a (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant :
- des Déclencheurs Manuels (D.M.) ;
- une Unité de Gestion d'Alarme 2 (U.G.A.2) ;
- des diffuseurs d'évacuation [Dispositifs Sonores d'Alarme Feu (D.S.A.F.), au sens de la norme NF EN 54-3, ou Blocs Autonomes d'Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L.) de type Sa ou Sa-Me, au sens de la norme NF C 48-150, ou Dispositifs Visuels d'Alarme Feu, au sens de la norme NF EN 54-23] ;
- éventuellement un équipement de contrôle et de signalisation d'alarme vocale (ECSAV) ;
- éventuellement, un tableau de report.
L'U.G.A.2 peut gérer une ou plusieurs Z.A.
Il est constitué d'un S.M.S.I. comprenant :
· un ou plusieurs D.C.S. ;
· un ou plusieurs D.A.C. (si nécessaire) ;
· des D.C.T. ;
· un E.A. du type 2a (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant :
- des déclencheurs manuels d'alarme (DM) ;
- une unité de gestion d'alarme 2 (UGA 2) ;
- des diffuseurs d'évacuation [Dispositifs Sonores d'Alarme Feu (D.S.A.F.), au sens de la norme NF EN 54-3, ou Blocs Autonomes d'Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L.) de type Sa ou Sa-Me, au sens de la norme NF C 48-150, ou Dispositifs Visuels d'Alarme Feu, au sens de la norme NE EN 54-23] ;
- éventuellement un équipement de contrôle et de signalisation d'alarme vocale (ECSAV) ;
- éventuellement, un tableau de report.
· ou un E.A. du type 2b (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant :
- des Déclencheurs Manuels (D.M.) ;
- un Bloc Autonome d'Alarme Sonore (B.A.A.S.) de type Pr (au sens de la norme NF C 48-150) ;
- un ou plusieurs Bloc(s) Autonome(s) d'Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L.) de type Sa ou Sa-Me, au sens de la norme NF C 48-150 ;
- éventuellement un équipement de contrôle et de signalisation d'alarme vocale (ECSAV) ; - éventuellement, un tableau de report.
· ou un E.A. du type 3 (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant :
- des Déclencheurs Manuels (D.M.) ;
- un ou plusieurs Bloc(s) Autonome(s) d'Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L.) de type Ma ou Ma-Me, au sens de la norme NF C 48-150 ;
-un dispositif de commande de mise à l'état d'arrêt.
Un E.A.2b ne peut gérer qu'une seule Z.A.
Il est constitué d'un S.M.S.I. comprenant :
· un ou plusieurs D.C.M.R. ;
· un ou plusieurs D.A.C. (si nécessaire) ;
· un ou plusieurs D.C.T.
· un E.A. du type 2a (au sens de la norme NF 5 61-936), comprenant :
- des déclencheurs manuels d'alarme (DM) ;
- une unité de gestion d'alarme 2 (UGA 2) ;
- des diffuseurs d'évacuation [Dispositifs Sonores d'Alarme Feu (D.S,A.F.), au sens de la norme NF EN 54-3, ou Blocs Autonomes d'Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L.) de type Sa ou Sa-Me, au sens de la norme NF C 48-150, ou Dispositifs Visuels d'Alarme Feu, au sens de la norme NF EN 54-23].
- éventuellement un équipement de contrôle et de signalisation d'alarme vocale (ECSAV) ;
- éventuellement, un tableau de report.
· ou un E.A. du type 2b (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant :
- des Déclencheurs Manuels (D.M.) ;
-un Bloc Autonome d'Alarme Sonore (B.A.A.S.) de type Pr (au sens de la norme NF C 48-150) ;
- un ou plusieurs Bloc(s) Autonome(s) d'Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L.) de type Sa ou Sa-Me, au sens de la norme NF C 48-150 ;
- éventuellement un équipement de contrôle et de signalisation d'alarme vocale (ECSAV) ;
- éventuellement, un tableau de report.
· ou un E.A. du type 3 (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant :
- des Déclencheurs Manuels (D.M.) ;
- un ou plusieurs Bloc(s) Autonome(s) d'Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L.) de type Ma ou Ma-Me, au sens de la norme NF C 48-150 ;
- un dispositif de commande de mise à l'état d'arrêt.
· ou un E.A. du type 4 (au sens de la norme NF 5 61-936), comprenant tout autre dispositif autonome de diffusion sonore (cloche, sifflet, trompe, B.A.A.S. de type Sa associé à un interrupteur, etc.).
Il correspond à la configuration minimale d'un S.S.I. Il est constitué d'un S.M.S.I. comprenant un (ou plusieurs) ensemble(s) indépendant(s) constitué(s) chacun de, si nécessaire :
· un D.C.M. ;
· un D.A.C. (si nécessaire) ;
· un ou plusieurs D.C.T. ;
· un E.A. du type 2a (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant :
- des déclencheurs manuels d'alarme (DM) ; - une unité de gestion d'alarme 2 (UGA 2) ;
- des diffuseurs d'évacuation [Dispositifs Sonores d'Alarme Feu (D.S.A.F.), au sens de la norme NF EN 54-3, ou Blocs Autonomes d'Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L,) de type Sa ou Sa-Me, au sens de la norme NF C 48-150, ou Dispositifs Visuels d'Alarme Feu, au sens de la norme NF EN 54-23] ;
- éventuellement un équipement de contrôle et de signalisation d'alarme vocale (ECSAV) ; - éventuellement, un tableau de report.
· ou un E.A. du type 2b (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant :
- des Déclencheurs Manuels (D.M.) ;
- un Bloc Autonome d'Alarme Sonore (B.A.A.S.) de type Pr (au sens de la norme NF C 48-150) ;
- un ou plusieurs Bloc(s) Autonome(s) d'Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L.) de type Sa ou Sa-Me, au sens de la norme NF C 48-150 ;
- éventuellement un équipement de contrôle et de signalisation d'alarme vocale (ECSAV) ;
- éventuellement, un tableau de report.
· ou un E.A. du type 3 (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant :
- des Déclencheurs Manuels (D.M.) ;
- un ou plusieurs Bloc(s) Autonome(s) d'Alarme Sonore et/ou éventuellement lumineuse (B.A.A.S.L.) de type Ma ou Ma-Me, au sens de la norme NF C 48-150 ;
- un dispositif de commande de mise à l'état d'arrêt.
· ou un E.A. du type 4 (au sens de la norme NF S 61-936), comprenant tout autre dispositif autonome de diffusion sonore (cloche, sifflet, trompe, B.A.A.S. de type Sa associé à un interrupteur, etc.).
Nota
Dans les S.S.I. des catégories B à E, il est possible, en complément du mode de commande prévu, d'utiliser un ou plusieurs D.A.D. pour commander chacun, automatiquement, un, deux ou trois D.A.S. assurant localement la même fonction.
Dans un S.S.I. de catégorie A, aucune détection automatique indépendante du S.D.I. ne peut être mise en œuvre, à l'exception de celles des installations d'extinction automatique, et de celles implantées au sein d'équipements (SDAD équipant certaines centrales de traitement d'air par exemple).
Seuls les équipements d'alarme des types 1, 2a et 2b comportent une temporisation. En conséquence, si l'exploitant souhaite disposer d'une temporisation alors que les dispositions particulières prévoient un équipement d'alarme du type 3 ou 4, il y a lieu d'installer un équipement d'alarme du type 2a ou 2b au minimum et de respecter toutes les contraintes liées à ce type (article MS 62 §2)
Les différents bâtiments d'un même établissement peuvent comporter des équipements d'alarme de types différents, sauf dispositions contraires prévues dans la suite du présent règlement (article MS 62 §4).
