Les dispositions de protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, édictées par le code de la construction et de l'habitation, visent à protéger et sauvegarder leurs occupants lorsqu'un feu se déclare dans une partie du bâtiment autre que le logement qu'ils occupent.
Ainsi, seule est réglementée la sécurité de la population de l'immeuble dans son ensemble.
la protection des occupants des autres logements, notamment les plus proches (contigus, voisins, immédiatement superposés ou à porte palière dans une même circulation horizontale commune),
repose depuis une vingtaine d'années sur l'obligation de réaliser, lors de la construction du bâtiment, des parois séparatives et des planchers qui s'opposent au passage du feu durant un certain temps, c'est-à-dire des logements à enveloppe résistante au feu.
La prévention de la naissance du feu dans le logement lui-même, est tout aussi importante car celui-ci est très souvent la localisation d'origine de feux accidentels.
Par exemple,
Une étude de sinistralité menée sur le parc HLM, au premier trimestre 1994, par EPEBât (association pour l'Etude de la Prévention, la Pathologie, l'Entretien et l'Exploitation du Bâtiment, laquelle regroupe des gestionnaires d'immeubles et leurs organisations professionnelles).
Cette enquête a porté sur les années 1991, 1992 et 1993.
Les 117 organismes qui ont répondu à cette enquête, gérant 830 000 logements, ont déclaré
1 390 sinistres ayant engendré, chacun, des dommages alors évalués à plus de 10 000 francs (1 525 euros). Parmi ceux-ci sont dénombrés 1 181 feux et 63 explosions.
Le logement apparaît être la localisation d'origine la plus fréquente de ces sinistres (48,5 %), bien avant les parties communes (16,2 %), les caves (14,5 %), les vide-ordures (7,8 %) et les parcs de stationnement couverts (3,9 %).
Si l'origine malveillante (37,3 %) précède l'origine domestique (25,2 %), cette dernière devance nettement la cause électrique (7,9 %) et le gaz (3,0 %).
A noter également que ces 1 390 sinistres répertoriés ont provoqué le décès de 107 personnes.
Hormis les règlements sanitaires départementaux et le règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur (IGH), les textes réglementaires en vigueur ne fixent aucune contrainte à l'occupant du logement, qu'il en soit propriétaire ou locataire.
Ce dernier est cependant incité, par le biais d'une campagne nationale annuelle de prévention du risque d'incendie domestique, à prendre certaines mesures :
- Matérielles, avec l'acquisition de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée et d'extincteurs portatifs, voire de générateurs d'aérosol à fonction extinctrice,
-De contrôle et d'entretien, notamment pour le raccordement des appareils domestique indépendants aux installations de gaz, de chauffage et d'électricité et,
- De précaution concernant l'utilisation de produits ou appareils pouvant générer un feu accidentel,
- Comportementales adaptée en cas d'incendie.
Cette campagne bénéficie d'un soutien interministériel et de celui de divers autres partenaires, institutionnels ou privés.
Ainsi, le code de la construction et de l'habitation introduit une différenciation selon deux échelles spatiales :
Le bâtiment collectif d'habitation et le logement.
Un parallèle explicite clairement cette différenciation :
Dans un immeuble collectif à usage d'habitation,
Les parois qui constituent l'enveloppe des logements doivent être résistantes au feu (des mesures spécifiques valent pour les façades qui comportent des baies vitrées).
En revanche, une telle exigence n'est pas imposée aux parois qui, dans un même logement, distribuent l'espace entre pièces principales, pièces de service et dégagement(s) intérieur(s) et qui sont dites parois de distribution pour les différencier des parois séparatives.
NOTE
Une différenciation similaire vaut également dans le domaine de l'assurance dommages aux biens (Assurances et garantie incendie).
Enfin, il convient d'indiquer que le code de la construction et de l'habitation n'impose pas d'exigence de réaction au feu aux revêtements intérieurs des parois des logements, de même qu'il ne limite (sauf dans les immeubles élevés classés GHA OU GHZ) ni la charge calorifique immobilière, ni la charge calorifique mobilière, lesquelles peuvent participer peu ou prou à l'évènement redouté " feu dans le logement ".
